Conditions Générales de Vente

Tout affaire traitée par le biais du site provenceacoeur.com est régie exclusivement par les présentes conditions générales. Les deux parties sont réputées accepter sans réserve ces conditions générales de vente.

Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Identification de l'auteur de l'offre

Sipelex Sas
Chemin des Vernèdes - Immeuble Center Azur
F-83480 Puget sur Argens
Tél : (33) 04 13 33 32 12
E-mail : contact@sipelex.com
SIRET : 829 033 422 00017

Caractéristiques essentielles des biens offerts

Les produits proposés par Sipelex sont des vins de Provence et des accessoires. 

Produits

Cette offre est valable jusqu'à épuisement des stocks. Les prix des produits commercialisés par Sipelex sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de modification. Seul le prix en vigueur au jour de la commande sera appliqué. Le prix total indiqué sur le formulaire de commande tient compte de l'ensemble des produits commandés, toutes taxes comprises et comprend les frais de port. Ce total correspond au prix final à payer par le client.

Acceptation de l'offre

L'offre est réputée acceptée dès la validation du bon de commande par le consommateur. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique au plus tard au moment de l'expédition. La confirmation de la commande comportera tous les éléments caractéristiques du contrat : produits commandés, prix, mode de paiement, délai d'expédition.

Délai de rétractation

Le client a la faculté de se rétracter pendant un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de la réception du produit si la confirmation par courrier électronique a été délivrée. Pendant ce délai, le client peut retourner le produit qui ne lui convient pas, à ses frais.

En cas d'exercice de ce droit de rétractation, Sipelex s'engage à rembourser au client la totalité des sommes versées, sans frais et dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception par les soins de Sipelex des produits et sous réserve d'une réclamation fondée sur des dommages causés aux produits à l'occasion du transport. Les seuls frais qui peuvent être imputés au client sont les frais directs de renvoi des marchandises.
Le client qui exerce son droit de rétractation devra retourner le produit dans son emballage d'origine, les bouteilles doivent être intactes et non descellées.

Paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire, en euros, dès l'enregistrement de la commande, et ce soit sur le module de paiement sécurisé Stripe, soit sur le module de paiement sécurisé Paypal. Le client garantit à Sipelex qu'il dispose des autorisations nécessaires afin d'utiliser le mode de paiement retenu. Le client pourra demander l'annulation du paiement en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Les sommes correspondantes devront alors être recréditées ou restituées.

Sipelex se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Expédition

L'expédition se fait par carton de six bouteilles. Elle se fera dans les 15 jours qui suivent la confirmation de la commande. Sous réserve du paiement du prix par le client, les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande. Le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours à compter de la commande sous peine de résiliation du contrat. Les frais de livraison à une seule adresse sont de :

  • 24,- EUR TTC pour la France de 1 à 23 bouteilles panachées (franco de port à partir de 24 bouteilles panachées)

Le risque du transport est supporté par le client. En cas de dommage occasionné au bien pendant le transport, le client devra formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de non-conformité du bien livré par rapport à l'offre, le client devra formuler une réclamation auprès de Sipelex. Sipelex s'engage à y remédier ou à rembourser le client.

Le client peut sur simple demande obtenir l'établissement d'une facture à l'adresse de livraison.

Garantie et service après-vente

La garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue par le Code civil s'applique dans tous les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, sans limitation de durée. Afin de dénoncer les vices cachés, le client devra engager une action en justice dans un bref délai à compter de l'apparition du vice.

Responsabilité

Les informations énoncées par le client dans le formulaire de commande engagent celui-ci et en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, Sipelex ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit commandé.

Sipelex ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui résulteraient de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Sa responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Informations nominatives

Les informations nominatives collectées par Sipelex dans le formulaire de commande sont nécessaires au traitement de la commande passée par le client. La commande du client qui refusera de remplir les champs marqués d'un astérisque ne pourra être prise en compte par Sipelex.

Les informations collectées sont utilisées exclusivement par Sipelex. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent auprès de : contact@sipelex.com

Force majeure - Invalidité

Le cas de force majeure suspend les obligations nées du présent contrat et aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles imputable à un cas de force majeure.

Si l'une quelconque des dispositions du présent contrat était considérée par un Tribunal compétent comme contraire à la loi, les autres dispositions du contrat resteraient applicables et seraient interprétées de façon à donner effet à l'intention des parties au moment de la conclusion du contrat.

Si une clause du présent contrat était réputée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein et entier effet.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera de la compétence des tribunaux de Draguignan.